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Nom du directeur de la publication : Benoît VERNON
Coordonnées de l'hébergeur du site :  
PLANET HOSTER - 4416 Rue Louis B. Mayer, Laval, QUEBEC H7P 0G1, Canada. 

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2. Contenu et Liens

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3. Exclusion de responsabilité

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4. Cookies

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• Pré remplir certains champs des formulaires 
• Adapter la présentation du site en fonction de votre terminal 
• Etablir des statistiques (visites, parcours, …) 
• Suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons 
 
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5. Loi et Litiges

Les présents CGU sont soumises à la loi française.
 
Pour toute réclamation merci de contacter VEGEA à l’adresse suivante : info@vegea.com 
 
Si le client rencontre un problème avec une commande effectuée auprès de VEGEA, il peut se référer à nos Conditions générales de vente

6. Protection des informations : (Loi informatique et libertés)

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :
• Pour la Création d’un compte/profil sont notamment enregistrées, vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone et vos données de connexion.
• Lors de la connexion au site, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
• Lors d’un paiement sur le site, sont enregistrées vos coordonnées bancaires ou encore les données relatives à votre carte de crédit.
• Lors du remplissage du formulaire de demande de devis, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique, logo et votre message

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :
• Accès et utilisation du site
• Traitement des commandes 
• Vérification et authentification de vos données
• Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site
• Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants
• Gestion de la relation client
• Gestion des services de paiement
• Fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts
• Envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos commandes, de vos demandes de devis, et de vos préférences.
 
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site.

Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que précisé ci-dessus sauf si :
• Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire
 
Pendant cette période, VEGEA met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
 
L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de VEGEA, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services, à la gestion des commandes (par exemple, transporteur) ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, VEGEA s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
 
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données
• Demander la suppression de votre compte
• Demander la limitation du traitement de vos données
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données
 
Ces différents droits sont à exercer par courrier postal à l’attention de notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : VEGEA, 5 avenue Caroline, 92210 Saint-Cloud, soit par courriel à l'adresse suivante : dpo@vegea.com. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr)
Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (www.bloctel.gouv.fr)